Aider un proche dans ses démarches sans utiliser son identité ni partager ses mots de passe

Distinguer cinq niveaux d’aide

Le premier niveau est l’information : trouver la source officielle, expliquer les mots et indiquer un contact. Le deuxième est la préparation : classer les questions, rassembler les pièces et repérer une échéance. Le troisième est l’accompagnement : la personne conduit sa démarche pendant que le proche explique ou prend des notes. Ces trois niveaux peuvent souvent rester sans accès autonome au compte.

Le quatrième niveau est l’action autorisée : envoyer, déposer, payer ou modifier une donnée pour le compte de la personne selon une procédure qui l’autorise. Le cinquième est la représentation : accomplir des actes en son nom dans le périmètre d’un mandat, d’une procuration, d’une habilitation ou d’une mesure applicable. Ces deux niveaux exigent de vérifier l’autorité, la durée, les actes permis et les exclusions.

Une même situation peut changer de niveau. Préparer un formulaire ensemble n’est pas le valider seul plus tard. Lire un solde affiché ne permet pas de déplacer des fonds. Être désigné comme contact ne permet pas de recevoir tout le dossier. La fiche de suivi enregistre le niveau retenu et le prochain geste, pas une autorisation vague du type “gérer les papiers”.

Formuler le résultat et identifier l’autorité compétente

Écrivez d’abord le résultat attendu en une phrase : comprendre une demande, obtenir une information, déposer une pièce, corriger une erreur, renouveler un droit ou contester une décision. Identifiez ensuite l’organisme qui détient la règle et le canal officiel. Un moteur de recherche, un message reçu ou le souvenir d’une démarche voisine ne suffit pas à définir qui peut agir.

La procédure peut prévoir la présence de la personne, une procuration propre au service, un mandat, un formulaire signé, une qualité de représentant légal ou un dispositif d’accompagnement professionnel. Elle peut aussi interdire la délégation de certaines décisions. Lisez le cas exact au lieu d’utiliser un modèle de pouvoir générique trouvé ailleurs.

Si l’organisme ne documente pas la représentation, demandez-lui le mécanisme accepté avant de transmettre des pièces. Le blocage doit rester visible dans le suivi : “procédure de délégation à confirmer” est plus sûr que de tenter l’accès avec les identifiants de la personne.

1. Nommer le résultat recherché.
2. Trouver l’organisme et sa page officielle.
3. Identifier le titulaire de la démarche.
4. Repérer si présence, signature ou représentation est requise.
5. Vérifier les actes autorisés et les exclusions.
6. Choisir le niveau d’aide minimal suffisant.
7. Prévoir la preuve de résultat et la fin de l’accès.

Recueillir un consentement réel et vérifiable

Le consentement ne se réduit pas à l’absence d’opposition. La personne doit comprendre le but, les actions prévues, les données consultées, le destinataire, la durée et la manière d’arrêter. Elle doit pouvoir poser une question, refuser une étape ou reprendre la main sans perdre tout accompagnement.

Pour une préparation simple, un accord oral au moment de l’action peut suffire selon le contexte. Dès qu’un tiers agit au nom de la personne, le mécanisme officiel doit être utilisé. Aidants Connect prévoit par exemple un mandat qui borne les démarches et la durée, signé avec l’usager et résiliable ; ce dispositif concerne des aidants professionnels au sein de structures habilitées, pas automatiquement un membre de la famille.

Un accord ancien ne couvre pas toute démarche future. Révisez le consentement si le périmètre, l’organisme, la donnée ou la conséquence change. Une personne qui demande de l’aide pour lire un courrier n’autorise pas par cette seule demande la modification de son adresse, l’envoi d’un dossier médical ou l’ouverture d’un autre compte.

• But compris par la personne.
• Actes et organismes nommés.
• Données nécessaires expliquées.
• Durée et moment de fin connus.
• Refus possible sans pression.
• Révocation et reprise en main prévues.
• Mécanisme formel utilisé lorsqu’il est requis.

Faire avec la personne avant de faire à sa place

Lorsque c’est possible, installez la personne devant son propre appareil ou un poste adapté. Elle ouvre elle-même la destination officielle, saisit ses secrets hors du regard du proche et valide les décisions. Le proche peut lire, reformuler, noter les questions ou guider le clavier sans conserver les identifiants.

Découpez la démarche en étapes courtes. Avant une validation, relisez les informations importantes : objet, destinataire, montant, période, pièces jointes et conséquences annoncées. Une explication accessible peut utiliser une version imprimée, un agrandissement, une lecture à voix haute ou un interprète selon le besoin, sans parler à la place de la personne.

À la fin, la personne conserve l’accusé ou sait où il se trouve. Le proche peut noter dans le suivi commun “envoyé le 20 septembre, réponse attendue” sans copier le formulaire complet. Cette manière de faire soutient l’autonomie et réduit la nécessité d’un accès permanent.

Ne jamais transformer le partage d’un mot de passe en procuration

FranceConnect rappelle que les identifiants et mots de passe doivent rester confidentiels. Un proche qui connaît le mot de passe de la personne peut accéder à d’autres services, recevoir des données qu’elle n’avait pas prévu de montrer et rendre l’auteur réel d’une action impossible à distinguer. La double authentification ne corrige pas cette confusion si le code est aussi transmis.

Un mot de passe partagé ne prouve ni le consentement, ni le périmètre, ni la durée. Il peut rester mémorisé dans un navigateur, une messagerie, une photographie ou un gestionnaire de mots de passe. Il expose également la récupération du compte et les notifications futures. L’entraide doit utiliser un accès individuel, une invitation, une délégation ou le dispositif propre à l’organisme lorsqu’ils existent.

Si aucun mécanisme approprié n’existe, revenez à une aide sans connexion autonome : préparer avec la personne, prendre rendez-vous, utiliser un guichet, contacter France Services ou demander au service comment formaliser l’action. L’urgence ressentie n’autorise pas à inventer une représentation numérique.

Comprendre la portée d’Aidants Connect sans l’étendre aux aidants familiaux

Aidants Connect est un service public destiné à des aidants professionnels salariés de structures éligibles et habilitées. Son mandat précise le type de démarches et la durée. L’aidant professionnel s’authentifie avec son propre accès, puis sélectionne un mandat en cours de validité ; il n’a pas à conserver le mot de passe personnel de l’usager pour les accompagnements suivants.

Le service ne donne pas un pouvoir général à toute personne qui aide. Les aidants familiaux, bénévoles, services civiques et élus ne sont pas éligibles au dispositif selon la documentation publique. Un proche peut donc orienter vers une structure habilitée ou France Services, mais il ne doit pas reproduire informellement le fonctionnement d’Aidants Connect avec les identifiants de l’usager.

Même dans un cadre professionnel habilité, le mandat reste borné. La FAQ officielle demande notamment de vérifier l’objet, le périmètre, la capacité à agir et les informations nécessaires. Une nouvelle démarche hors mandat réclame un nouveau consentement selon la procédure.

Distinguer aide familiale, procuration et mesure de protection

Une procuration ou un mandat ordinaire autorise certains actes selon son texte et l’acceptation du destinataire. Une mesure de protection juridique répond à une autre situation : les facultés d’une personne sont altérées et une décision encadre l’assistance ou la représentation. Service-Public.fr distingue notamment sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale et mandat de protection future.

Ces dispositifs ne sont pas interchangeables. La curatelle peut laisser à la personne les actes courants tout en exigeant une assistance pour certains actes importants ; une habilitation familiale peut être générale ou limitée à des actes. Le contenu exact de la décision, du mandat ou de la procédure doit être lu. Le simple lien familial ne permet pas d’en déduire les pouvoirs.

Ce guide ne choisit pas une mesure et ne résume pas ses effets pour un cas individuel. Si la personne ne peut pas exprimer sa volonté, si un conflit existe ou si un acte patrimonial, médical ou personnel important est envisagé, utilisez les informations officielles et sollicitez l’interlocuteur compétent. MAJORDHOM ne doit jamais convertir un rôle de foyer en statut juridique.

Préparer un paquet de démarche minimal

Le paquet contient le but, l’organisme, le titulaire, le niveau d’aide, la date utile, les pièces exigées par la source, les questions ouvertes et le résultat attendu. Il relie vers les originaux protégés au lieu de les recopier dans une liste commune. Une référence partielle suffit souvent pour coordonner sans exposer un numéro complet.

Séparez les données nécessaires à la démarche des informations utiles seulement au proche. Un justificatif de domicile peut être exigé ; l’historique complet des déplacements ne l’est pas. Un état “pièce vérifiée” peut être partagé ; la pièce elle-même reste accessible uniquement aux personnes qui doivent la transmettre.

Préparez aussi le point d’arrêt. Le proche doit savoir quand demander confirmation, quand laisser la personne décider, quand l’organisme exige une présence et quand une question juridique ou sociale sort de son rôle. Une checklist sans point d’arrêt encourage l’initiative au-delà du consentement.

Tracer l’action sans surveiller la personne

Une trace utile répond à quatre questions : quelle action, par qui, quand et avec quel résultat. Elle ne doit pas devenir un journal exhaustif de la vie administrative. Pour une démarche accompagnée, une ligne peut indiquer “formulaire relu avec la personne, envoyé par elle, accusé conservé dans son espace”.

Si un mandataire agit, la trace mentionne le mécanisme d’autorisation, le périmètre et la date de fin sans recopier tout le mandat dans une vue largement partagée. Les corrections sont ajoutées de manière compréhensible plutôt que d’effacer silencieusement l’action précédente.

Le contrôle porte sur le résultat dans la source : accusé reçu, demande visible, rendez-vous confirmé ou réponse obtenue. Il ne consiste pas à observer chaque connexion du proche ou à conserver toutes les captures. La personne peut demander une explication et récupérer les preuves qui la concernent.

Fermer la démarche, révoquer et supprimer les copies temporaires

La clôture ne se limite pas à cocher “fait”. Vérifiez la réponse, les conséquences annoncées, la prochaine échéance et les actions résiduelles. Si le résultat est partiel, la fiche reste ouverte avec une question précise plutôt qu’une réussite supposée.

Retirez les invitations, sessions, autorisations et accès temporaires selon le mécanisme employé. Un mandat résiliable doit pouvoir être arrêté ; une procuration peut avoir sa propre procédure. Si un secret a été partagé malgré la méthode, changez-le depuis le compte officiel, contrôlez les sessions et supprimez les copies connues.

Révisez enfin les documents téléchargés, courriels, photographies et notes. Conservez la preuve nécessaire selon sa finalité, pas tout le dossier sur chaque appareil. La CNIL recommande de retirer les habilitations devenues inutiles : cette règle de fin est aussi importante que l’autorisation initiale.

1. Vérifier le résultat dans la source.
2. Informer la personne de l’état réel.
3. Lister les suites et dates restantes.
4. Révoquer les accès temporaires.
5. Contrôler les sessions et appareils.
6. Supprimer les copies sans finalité restante.
7. Conserver seulement la preuve utile.

Cas concret : renouveler un droit sans confier tout le compte

Une personne reçoit un message annonçant qu’un dossier doit être actualisé. Son proche commence par retrouver le site officiel indépendamment du lien reçu. Ensemble, ils lisent la demande, listent les pièces et vérifient la date. Le proche ne demande ni mot de passe ni copie générale de l’espace personnel.

La personne se connecte elle-même et garde la main sur la déclaration. Le proche explique les rubriques, vérifie avec elle les pièces et note les questions qui nécessitent un contact. Une information inconnue n’est pas inventée. Si la personne préfère ou ne peut pas poursuivre ainsi, ils cherchent le canal d’accueil ou une structure d’accompagnement habilitée.

Après l’envoi, l’accusé reste dans l’espace de la personne. Le tableau du foyer indique seulement la date, le résultat attendu et le prochain contrôle. Aucune session ne reste ouverte sur l’appareil du proche ; les copies temporaires des pièces sont supprimées après vérification de la conservation utile.

Situations d’alerte et conflits d’intérêts

Arrêtez l’action si la personne exprime un désaccord, ne comprend pas la conséquence, semble subir une pression ou si l’aidant pourrait tirer un avantage personnel de la décision. Une urgence administrative ne justifie pas de contourner le consentement. Les situations de danger immédiat relèvent des services compétents, pas d’une validation improvisée dans un compte.

Un conflit entre proches, une dépense importante, une modification de bénéficiaire, une vente, un acte médical ou une décision affectant durablement les droits demande une vérification renforcée. Le mécanisme applicable peut exiger un professionnel, l’organisme, un juge ou une autorité précise. Le suivi doit indiquer “action suspendue — autorité à consulter”.

Ne mélangez pas rôle d’aidant et rôle de bénéficiaire, de créancier ou de prestataire sans transparence. Une seconde lecture ou un interlocuteur neutre protège la personne comme le proche. Ce guide ne remplace pas une assistance sociale, juridique ou médicale adaptée.

Ce que MAJORDHOM peut soutenir — et ses limites

MAJORDHOM 0.15.24 organise des tâches, dates, rendez-vous, responsabilités et références de documents ; il ne crée aucun pouvoir de représentation.

L’application ne se connecte à aucun compte administratif, ne conserve aucun mot de passe tiers et ne réalise aucune démarche à la place d’une personne. Il peut seulement relier le résultat, la source, le responsable, la date et l’emplacement protégé d’une preuve.

Le mode local reste utilisable sans compte ; le foyer distant E2EE est facultatif et ne remplace ni le consentement ni la procédure exigée par l’organisme. Une attribution dans le foyer ne vaut jamais procuration, mandat Aidants Connect, curatelle, tutelle ou habilitation familiale.

Le comportement utile attendu est borné : chacun sait s’il informe, prépare, accompagne ou agit sous une autorisation vérifiée ; aucun secret n’est placé dans une tâche ; la fin de l’aide entraîne la révocation et la suppression des copies temporaires.

Checklist synthétique

• Résultat et organisme compétent identifiés.
• Titulaire de la démarche confirmé.
• Information, préparation, accompagnement, action et représentation distingués.
• Niveau d’aide minimal suffisant choisi.
• Consentement compris, borné et révisable.
• Procédure officielle de mandat ou procuration utilisée si nécessaire.
• Aidants Connect réservé aux structures et professionnels habilités.
• Aucun identifiant, mot de passe ou code partagé.
• Pièces limitées au besoin et originaux protégés.
• Action, résultat et preuve tracés sans surveillance exhaustive.
• Conflits, désaccords et actes importants orientés vers l’autorité compétente.
• Accès révoqués et copies temporaires supprimées à la clôture.