Après le décès d’un proche : organiser les démarches sans utiliser ses comptes

Commencer par la situation réelle et l'état civil

Notez où le décès a eu lieu et qui a constaté la situation. La procédure n'est pas identique à l'hôpital, en établissement, au domicile ou à l'étranger ; en cas de circonstances suspectes, les autorités compétentes interviennent. Suivez la branche correspondante du parcours Service-Public.fr, puis identifiez qui effectue la déclaration et comment obtenir l'acte de décès.

Distinguez le certificat établi après constat et l'acte délivré par l'état civil après déclaration. Dans le tableau de suivi, indiquez seulement où se trouve le document et à quelle démarche une copie est nécessaire. Évitez une diffusion générale d'images du document dans une messagerie familiale.

Avant de répartir les tâches, vérifiez s'il existe des volontés connues, un contrat obsèques ou un interlocuteur déjà désigné. Notez les faits connus, les inconnues et la personne qui peut les confirmer. Ne déduisez ni une autorisation ni un droit de succession de la possession d'un papier ou d'un téléphone.

Une fiche par démarche, avec cinq états vérifiables

Pour chaque organisme ou sujet, inscrivez l'objectif concret, la source officielle ou contractuelle, le responsable qui peut réellement agir, les pièces demandées, la date issue de cette source et la preuve attendue. Ne recopiez pas partout les données personnelles du défunt : une référence au document conservé en lieu sûr suffit pour coordonner.

Utilisez des états distincts : à vérifier, à préparer, envoyé, résultat attendu, clos. « Envoyé » n'est pas « clos » si l'organisme n'a pas confirmé la prise en compte. Une relance est liée à la date et au canal indiqués par cet organisme, sans présumer qu'une réponse automatique vaut décision.

Si deux proches contactent le même service, rapprochez les références avant un nouvel envoi. Si l'un ne peut pas agir, il peut préparer les questions et accompagner la personne habilitée. Le tableau doit rendre visible ce passage de relais sans contenir les identifiants des espaces personnels.

Séparer les formalités urgentes, les notifications et la succession

Traitez d'abord les démarches de constat, déclaration et obsèques selon le lieu et les circonstances. Organisez ensuite les notifications pertinentes : employeur ou caisse, organismes sociaux, banque, assurances, logement, fournisseurs et abonnements. Cette liste sert à rechercher les interlocuteurs ; elle n'affirme pas que tous doivent être contactés dans chaque cas ni dans un ordre unique.

La succession forme un dossier distinct. Une personne de la famille n'est pas automatiquement habilitée à retirer des fonds ou à disposer des biens. Service-Public.fr explique comment justifier la qualité d'héritier selon la situation. Repérez les questions à poser au notaire ou à l'organisme compétent avant tout acte qui engage le patrimoine.

Ne résiliez pas mécaniquement ce qui sert encore au logement ou aux autres occupants : électricité, assurance, accès ou abonnement peuvent avoir une utilité immédiate. Pour chaque contrat, vérifiez le titulaire, les autres personnes concernées, les conditions et la solution de continuité avant de demander une modification.

Ne pas se connecter à la place de la personne décédée

La connaissance d'un mot de passe, l'accès à un appareil ou une ancienne procuration ne constituent pas une méthode de règlement des démarches. Service-Public.fr indique qu'une procuration bancaire prend fin au décès. Le compte individuel suit alors les règles propres à la banque et à la succession lorsque le décès lui est signalé. La bonne voie est de déclarer la situation par le canal prévu et de produire les justificatifs demandés.

Pour un portail administratif ou un fournisseur, cherchez sa procédure destinée aux proches ou aux ayants droit. Si elle n'est pas claire, contactez le service depuis une adresse indépendante d'un courriel reçu. Gardez la trace de la question posée et de la réponse, sans transférer les codes de connexion dans le groupe familial.

Un accès partagé antérieur doit être revu : distinguez les comptes appartenant au défunt, ceux du foyer et ceux des autres personnes. Retirez les accès devenus inutiles selon les procédures applicables, mais ne supprimez ni données ni compte susceptible d'être nécessaire à une démarche avant d'avoir obtenu l'avis compétent.

Exemple : deux proches, un logement et trois organismes

Une fille assure la coordination après le décès de son parent ; son frère s'occupe des obsèques. Ils créent une fiche « acte de décès » avec le canal de demande et l'emplacement des copies. Une deuxième fiche suit la banque, une troisième la caisse de retraite, une quatrième l'assurance du logement. Ils ne mettent aucune pièce d'identité dans les titres partagés.

Le frère enregistre le devis funéraire et la confirmation obtenue, puis signale seulement l'état à sa sœur. Celle-ci vérifie les procédures officielles et demande à chaque organisme qui peut agir et quelles pièces sont nécessaires. La banque réclame une démarche liée à la succession : la fiche passe en « question au notaire » au lieu d'être cochée comme terminée.

L'assurance du logement reste suivie tant que l'occupation et le contrat ne sont pas clarifiés. La caisse a accusé réception mais n'a pas encore confirmé le résultat : sa fiche reste « résultat attendu ». Chaque proche sait quoi faire ensuite sans recevoir tous les documents privés.

Respecter le rythme des proches et réduire les données exposées

Désignez un coordinateur seulement si les personnes concernées l'acceptent. Prévoyez un relais en cas de fatigue, un canal pour les décisions importantes et une revue courte des tâches en attente. Une urgence procédurale doit être identifiée par sa source ; elle ne justifie pas de presser indistinctement tous les proches.

La CNIL recommande de minimiser les données collectées. Appliquez ce principe aux copies d'actes, adresses, informations de santé et références de comptes. Partagez l'état de la démarche et l'emplacement sécurisé de la pièce seulement avec la personne qui en a besoin. Évitez les liens publics et les pièces jointes conservées sans durée de revue.

Quand un conflit existe sur une décision, les droits de chacun ou la succession, suspendez l'action contestée et demandez l'avis de l'autorité ou du professionnel compétent. Le tableau de suivi n'arbitre pas un désaccord juridique ou familial.

Ce que MAJORDHOM peut aider à suivre, et ses limites

MAJORDHOM peut rapprocher une action, une date, un responsable et la référence d'une preuve dans un coffre local. Le foyer distant chiffré reste facultatif. La même méthode fonctionne aussi sur papier ou dans un tableur tenu par les proches.

L'application ne déclare aucun décès, ne contacte pas les administrations, ne lit pas un compte bancaire et ne détermine pas la qualité d'héritier. Elle ne stocke pas de document binaire. Sa démonstration publique contient des données fictives et ne doit recevoir aucune information réelle sur le défunt ou sa famille.

Ce guide a été revu le 22 septembre 2026 par DOHM. Les formalités et délais sont à vérifier sur le parcours officiel au moment d'agir ; une correction éditoriale peut être signalée sans transmettre de dossier personnel.

Checklist de reprise

• Branche adaptée du parcours Service-Public.fr ouverte.
• Constat, déclaration et acte de décès distingués.
• Volontés connues et interlocuteurs vérifiés.
• Chaque démarche possède un responsable légitime et une source.
• Échéance et preuve attendue notées sans deviner la règle.
• Notification, contrat et succession séparés.
• Aucun ancien mot de passe ou mandat utilisé par facilité.
• Accusés rapprochés des résultats avant clôture.
• Copies et accès limités aux personnes concernées.
• Relais prévu si le coordinateur doit s'arrêter.